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LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE   
                                
I - Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés sur le site www.majardiniere.com marque de Fleurs au Balcon.com.
Toute commande sur notre site suppose l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

II - Validation de la commande
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur « VALIDER » à l'issue de sa commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction. Le client reconnaît que les données enregistrées sur le site  constituent la preuve de la transaction (type d'offre souscrite et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

Fleurs au Balcon.com se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel Fleurs au Balcon.com serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité.

III - Paiement et conditions de paiement
1. Prix
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Fleurs au Balcon.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
2. Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par PayPal (groupe Ebay) (VerySign Secured) : PayPal permet de payer par carte bancaire mais le destinataire du paiement ne voit que l'adresse email du client, car l'acheteur ne lui communique pas ses coordonnées bancaires, ni ses coordonnées de carte de paiement comme dans un paiement classique. Les données confidentielles du client ne sont jamais transmises à un tiers et sont protégées par les meilleures méthodes de cryptage. Elles sont renseignées dans le compte Paypal.
Le prix proposé devra être payé automatiquement par le moyen de PayPal
Le client s'engage à payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l'utilisateur est responsable du paiement PayPal. Fleursaubalcon n'est pas responsable des éventuels problèmes de paiements liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

IV - Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours pour annuler sa commande et être remboursé. Ce délai court à compter de la date de réception des produits physiques. Le client peut aussi exercer son droit de rétractation dès l'enregistrement de la commande et avant même que la livraison ait eu lieu.
Il doit en faire la demande par courrier avec AR à l'adresse : Fleurs au Balcon.com, 2, rue des Venvolles 77700 BAILLY ROMAINVILLIERS.
Le retour des produits doit obligatoirement s'effectuer dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception des produits, à l'adresse suivante :
Fleurs au Balcon.com, M. Yann Proust 2, rue des Venvolles 77700 BAILLY ROMAINVILLIERS.
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés dans un parfait état de revente (non usagés, abîmés, endommagés ou salis par le client).
Passé le délai de 10 jours précité ou en cas de marchandises retournées abîmées comme indiqué précédemment, Fleurs au Balcon.com est en droit de ne pas tenir compte de la rétractation formulée par le client. Les remboursements seront effectués dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des marchandises par Fleurs au Balcon.com.
Si le client a exercé son droit de rétractation dès la commande et avant la livraison, le remboursement sera effectué dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande, les produits ayant été reçus et contrôlés par Fleurs au Balcon.com, comme indiqué ci-dessus, dans l'intervalle. Le remboursement porte sur le prix d'achat des produits commandés, à l'exception des éventuels frais de réexpédition du colis qui restent à la charge du client. Le remboursement s'effectuera par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande, à l'adresse de facturation.

V - Livraison - Installation
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Le produit est livré et installé au domicile du client (résident dans les départements suivants : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, ).
Le client devra préparer l’espace qui recevra la marchandise pour en permettre la mise en place sans difficulté par l’installateur. Les horaires et délais de livraison sont définis avec le client sur la base du calendrier de livraison proposé par Fleurs au Balcon.com.
Fleurs au Balcon.com décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement des produits causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal et/ou en cas de force majeure.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature, en qualité ou en quantité aux spécificités indiquées dans le bon de commande, la réclamation du client, pour être recevable doit être formulée dans les sept (7) jours suivant la livraison.
Toute réclamation portant sur la nature et la qualité des végétaux doit être formulée dans les 12 heures par courriel à contact@fleursaubalcon.com. Les réclamations au sujet des dégradations sur les végétaux dues aux aléas climatiques ne sont pas recevables.


VI– Entretien
L’entretien courant des produits (arrosage, taille, etc) sont à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la perte, du vol, de la détérioration ou du mauvais usage du produit.
Dans le cadre des prestations sur mesure, le client peut demander à bénéficier d’un service d’entretien de ses plantations. Les tarifs seront mentionnés sur un devis que le client devra approuver pour que la prestation puisse avoir lieu.

VII - Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle de Fleurs au Balcon.com peut être contacté :
-  M. YANN PROUST Fleurs au Balcon.com.
- par e-mail contact@fleursaubalcon.com
- par téléphone : 06 58 18 90 40

VIII - Informations confidentielles
Fleurs au Balcon.com s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille sur un client pour lui vendre et/ou lui permettre obtenir un produit sur www.fleursaubalcon.com et lui permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de Fleurs au Balcon.com. Nonobstant ce qui précède, Fleurs au Balcon.com pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités mais ces informations seront non nominatives.

IX - Protection de la vie privée
Fleurs au Balcon.com s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire d'inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de diffusions d'informations de la part de Fleurs au Balcon.com (nouveautés, nouvelles rubriques ou services…) et aussi de prospection pour des produits et services de Fleurs au Balcon.com ou de sociétés tierces, partenaires de Fleurs au Balcon.com. Le client reconnaît que ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels de Fleurs au Balcon.com et/ou de sociétés tierces partenaires de Fleurs au Balcon.com, lors de son inscription, de son abonnement, d'une transaction.
Fleurs au Balcon.com utilise les informations sur la personne du client qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires au traitement de la commande.
Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par Fleurs au Balcon.com
L'accord donné par le client peut être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier électronique au service clientèle.
Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives collectées a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

X - Propriété intellectuelle
Toutes les informations mises à disposition sur www.majardiniere.com (textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits…) sont réservées au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Sauf autorisation préalable donnée par Fleurs au Balcon.com, il est interdit au client, en dehors d’un usage privé, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur www.majardiniere.com.

XIII - Responsabilité
La responsabilité de Fleurs au Balcon.com sera limitée à une utilisation normale des marchandises livrées. La responsabilité de Fleurs au Balcon.com ne peut être engagée dans les cas suivants :
-les jardinières ont été déplacées par le client après l'installation par Fleurs au Balcon.com
- le client a installé les jardinières à l'extérieur du balcon.
Fleurs au Balcon.com ne saurait être tenu pour responsable, au delà du remboursement du client, de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications.
En application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, Fleurs au Balcon.com ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

XIV - Dispositions générales

1. Modification des conditions générales de vente
Fleurs au Balcon.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
2. Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
3. Force majeure
Fleurs au Balcon.com et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toute dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.